J.O. 166 du 20 juillet 2007
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Arrêté du 3 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif au comité directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense et l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif au conseil de gestion de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
NOR : DEFD0759124A
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 2003-1382 du 31 décembre 2003 fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, notamment son article 2 ;
Vu le décret no 2006-497 du 2 mai 2006 portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif au comité directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif au conseil de gestion de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,
Arrête :
Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2003 susvisé relatif au comité directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, le mot : « onze » est remplacé par le mot : « douze ».
2° Après le neuvième tiret, il est inséré le tiret suivant :
« - le directeur général des systèmes d'information et de communication ou son représentant. »Article 2
L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2003 susvisé relatif au conseil de gestion de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « treize ».
2° Après le neuvième tiret, il est inséré le tiret suivant :
« - le directeur général des systèmes d'information et de communication ou son représentant. »Article 3
Le chef d'état-major des armées, le directeur général des systèmes d'information et de communication et le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juillet 2007.
Hervé Morin